J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer


NOR : INDI0607828A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 juin 2006, la renonciation de la société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Roncourt » (Moselle) est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à cette concession et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.